Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 101 à 110 (total de 7757)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
31551017091709Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709Voir
31802017071707Indéterminé1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707Voir
31454016981707Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédureVoir
31420016841684Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé)1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet)Voir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
31276016561656Mise de fait ; liquidation des dépens1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depensVoir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir
28364017071707Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 16521 pièce: accord amiable devant le conseiller La VerdureVoir

logos