Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31658

Cote 8B1/31658
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDomestique, Paiement des gages d'un valet de charrue
Année de début1693
Année de fin1693
Notes1 pièce : salvations pour P. Valet
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté Le Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brossart (Broussart) JeanValet de charrueMaresches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vallet (Valet) PierreCensier, mayeur d'EtrœungtEtrœungt

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