Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12732 | 0 | 1684 | 1686 | Abattage d'un arbre | Dossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
14341 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14649 | 0 | 1700 | 1707 | Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffier | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | ||
16372 | 0 | 1689 | 1692 | Succession, testament d'Anne de Coche | |||
16879 | 0 | 1708 | 1711 | Arrérages de rentes, modération pour pertes, pareatis de l'arrêt de la cour de Mons | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30460 | 0 | 1673 | 1674 | Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille | 14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai) | ||
30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | ||
24303 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement | Une liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens | ||
31510 | 0 | 1673 | 1674 | Evasion, tentative de corruption du bailli de Watrelos pour faire sortir un neveu de prison,Pierre D'Halluin, accusé d'avoir tué Denis Lambelain d'un coup de couteau à Watrelos ; bris de prison ; juridiction de la cour (incompétence de la gouvernance de Lille à Watrelos) | Petite liasse d'une quinzaine de pièces dont 6 pièces reliées du procès criminel contre Jacques d'Halluin (31 août-11 décembre 1673), 5 pièces reliées relatives aux poursuites contre Jean d'Halluin (septembre 1673), 1 procès-verbal de comparution du susbtitut du procureur du roi dans le procès contre Pierre Dhalluin (constatation du défaut : 18 septembre 1673-7 avril 1674), 4 pièces se rapportant aux poursuites contre Charles d'Halluin et ses enfants, Philippe, Guillaume et Marie (mars-avril 1674), des conclusions du procureur général non datées (opposition à l'entérinement de lettres de rémission et à l'intervention de la gouvernance de Lille) |