Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 905
Cote 8B1/ | 905 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fassiau Joseph | Laboureur | Wasnes (Wasnes-au-Bac) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Venant Jean | Chartier au bray (sartier) | Valenciennes |