Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 905

Cote 8B1/905
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fassiau JosephLaboureurWasnes (Wasnes-au-Bac)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Venant JeanChartier au bray (sartier)Valenciennes

logos