Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1873

Cote 8B1/1873
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : commande de viande pour l'hôpital, incapacité de payer du débiteur condamné aux galères pour le meurtre de sa femme après avoir été dégradé
Année de début1689
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général contenant cinq pièces : un extrait du livre de crédit de Martin Daulnois, une requête, un étiquet, un placet, des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Martin Daulnois, boucher  Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sandal DanielChirurgien major de l'hôpital d'AvesnesIndéterminé

logos