Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2596

Cote 8B1/2596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières
Année de début1675
Année de fin1675
NotesUne seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières"
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs, opposants à la mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Hippolyte Braem  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs, impétrants de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières

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