Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2596
Cote 8B1/ | 2596 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières |
Année de début | 1675 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs, opposants à la mise de fait
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers d'Hippolyte Braem | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrants de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières | Armentières |