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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7850016891699IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.Voir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
27640016961696Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de FlandrePetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefsVoir
12423016921692Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obitUne pièce : sentence, début de l'acte effacé Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15008016821683Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'AvesnesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai)Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentenceVoir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16085017041705Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergentDossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaireVoir
16652016881688Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de CasselDossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)Voir

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