Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16652

Cote 8B1/16652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de Cassel
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil en Flandres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Complaignants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, bourgmestre et échevins de Cassel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et perturbateurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneron MichelEcuyer, sieur de Terdeghem etc.  
Vaningelandt (Vaninghelant) CornilBailli de la cour féodale de TerdeghemTerdeghem (Terdegem)

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