Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9679

Cote 8B1/9679
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeStatut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de Valenciennes
Année de début1531
Année de fin1533
NotesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Courtrai  Courtrai

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