Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27640

Cote 8B1/27640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de Flandre
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefs
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Juridictions


Première juridiction: Salle d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la paroisse de Beveren  Beveren (Roulers)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darluin (D'arluin) JeanBeveren

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la paroisse de Beveren  Beveren (Roulers)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darluin (D'arluin) JeanBeveren

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