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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6701 | 0 | 1690 | 1690 | Vente de la seigneurie de Terdeghem | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant 15 pièces toutes en rapport avec les enquêtes faites par les parties en appel (les parties sont toutes les deux à la fois intimée et appelante ; les enquêtes sont faites par l'échevinage de Bergues sur autorisation de la Cour) | ||
7287 | 0 | 1711 | 1713 | Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneuriales | Dossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. | ||
7901 | 0 | 1688 | 1690 | Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663 | ||
9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12648 | 0 | 1694 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire | ||
14246 | 0 | 1700 | 1705 | Saisie | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Compte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps | |
14556 | 0 | 1679 | 1679 | Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur" | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
15117 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement du droit de "walgonage" | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
15894 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de Noircarmes | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702 | Sceau | |
16311 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeu | Dossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventaires |