Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27704

Cote 8B1/27704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot)
Année de début1701
Année de fin1704
NotesDossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossart (Faussart) GuillaumeMarchandBourgeoisDouai
Delattre JeanMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depré, Despret MichelLaboureurDrocourt

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depré, Despret MichelLaboureurDrocourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossart (Faussart) GuillaumeMarchandBourgeoisDouai
Delattre JeanMarchandBourgeoisDouai

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