Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7281

Cote 8B1/7281
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantes
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demas (Desmas, Demasse) NicolasChanoine de la colléiale de Saint-GéryValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvache (Desvachez, Devaché) LaurentCambierValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demas (Desmas, Demasse) NicolasChanoine de la colléiale de Saint-GéryValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvache (Desvachez, Devaché) LaurentCambierValenciennes

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