Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7897

Cote 8B1/7897
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de taille à Bailleul
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 35 pièces : un étiquet, une enquête du 2 juin 1692 et une quinzaine d'extraits du rôle des tailles de Bailleul pour les années 1680 (en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert Jean FrançoisPrêtreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lottez FrançoisTrésorier de la ville de BailleulIndéterminé

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