Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 22426
Cote 8B1/ | 22426 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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