Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 22426

Cote 8B1/22426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1702
Année de fin1702
NotesProcès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ».
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