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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5427 | 0 | 1714 | 1716 | Perception de la dime sur les terres de Saméon | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon. | ||
6699 | 0 | 1690 | 1695 | Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695 | ||
7284 | 0 | 1675 | 1678 | Impôts et taxes, dîmes,conflit sur la perception des dîmes à Cantin, contravention aux ordonnances royales | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la commission de complainte en mauvaise état | ||
7898 | 0 | 1683 | 1683 | Droit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donation | Petit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683 | ||
9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent | ||
27721 | 0 | 1695 | 1695 | Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette | Une pièce : salvation | ||
14238 | 0 | 1704 | 1706 | Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre | Dossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire | ||
14550 | 0 | 1702 | 1702 | Vente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidation | Petit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702. | ||
15107 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692 | Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 | ||
15938 | 0 | 1713 | 1716 | Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse) | Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information). |