Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7284

Cote 8B1/7284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes,conflit sur la perception des dîmes à Cantin, contravention aux ordonnances royales
Année de début1675
Année de fin1678
NotesDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la commission de complainte en mauvaise état
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwin (Lauvin) AntoineLaboureurCantin

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