Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7898

Cote 8B1/7898
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donation
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deltour SimoneVeuve de Pierre GobertTrélon
Delobert PierreAgissant pour Jeanne Deltour, son épouseCysoing
Blaise GeorgesAgissant pour Marguerite Deltour, son épouseRémilly (évéché de Metz)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matton MauriceIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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