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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28864 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes de jeu au cabaret | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquête |  | |
| 26405 | 0 | 1713 | 1714 | Perception de la dîme, dommage de guerre (1711), pillage des récoltes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire, uniquement les pièces d'appel d'un procès commencé devant le vicegérent de l'officialité de Cambrai, dont deux enquêtes menées par Jacques François Louis Visart de Ponanges, conseiller au parlement de Flandre, du six septembre 1713 et du vingt-quatre mars 1714 et des étiquets des deux parties | | |
| 5381 | 0 | 1713 | 1714 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 4002 | 0 | 1712 | 1714 | Paiement d'une dette provenant d'un billet | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin. | | |
| 6324 | 0 | 1714 | 1714 | Procès principal : corporation de métiers, admission à la maîtrise par l'échevinage au mépris des règles du corps des boulangers. Procès incident : atteinte à l'autorité du parlement, arrestation prononcée par le Magistrat de Valenciennes alors que le procès est pendant en appel à la Cour. Effet suspensif de l'appel | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire, la procuration à Dubois, la requête du 15 juin 1714, un procès-verbal de comparution et un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai du 8 juin 1714. La requête expose les motifs du procès pendant en appel à la Cour : le Magistrat de Cambrai a admis à la maîtrise un nommé Jean Thiery (Thery) contre les règles de la généralité du corps qui s'est pourvu en appel au parlement ; sans tenir compte de cet appel Thiery a ouvert une boutique et a embauché un valet nommé Joseph Billoir puis il s'est plaint au Magistrat de ce que ce valet ne lui apportait pas le prix du pain livré et le Magistrat a fait arrêter Billoir | | |
| 27535 | 0 | 1714 | 1714 | Non renseigné, NC. Sans objet | Papiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoires | | |
| 15003 | 0 | 1714 | 1714 | Rente héritière | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24150 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714) | | |
| 15070 | 0 | 1714 | 1714 | Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étranger | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à Maubeuge | | |
| 1597 | 0 | 1714 | 1714 | Créance | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution | |
