Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4002

Cote 8B1/4002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une dette provenant d'un billet
Année de début1712
Année de fin1714
NotesDossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquelart PhilippeMaître orfèvreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par libelle
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne François FélixMarchandNamur

logos