Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24150

Cote 8B1/24150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flines (de) Jean François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre (Cambrai)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vinzel (de Venzel) Capitaine au régiment deLonguerue  
Le Blanc (Leblan) Lieutenant au régiment de Longuerue

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