Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15003

Cote 8B1/15003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beller (Bellere) ThérèseFranche fille, héritière d'Antoinette LemaireDouai
Beller (Bellere) FrançoiseFranche fille, héritière d'Antoinette LemaireDouai
Beller (Bellere) AngéliqueFranche fille, héritière d'Antoinette LemaireDouai
Reward et administrateurs de l'hôtel-dieu de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dengremont ClaudeLaboureurBouvignies

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