Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26405

Cote 8B1/26405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de la dîme, dommage de guerre (1711), pillage des récoltes
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire, uniquement les pièces d'appel d'un procès commencé devant le vicegérent de l'officialité de Cambrai, dont deux enquêtes menées par Jacques François Louis Visart de Ponanges, conseiller au parlement de Flandre, du six septembre 1713 et du vingt-quatre mars 1714 et des étiquets des deux parties
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladrière Jean ChrétienFermierCantaing-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Cantimpré  Sailly-lez-Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladrière Jean ChrétienFermierCantaing-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Cantimpré  Sailly-lez-Cambrai

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