Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15070
Cote 8B1/ | 15070 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étranger |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à Maubeuge |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés et défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Houdain François | ayant fui à Philippeville | Meunier | Boussu-lez-Walcourt ( Froidchapelle ) | |
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement |