Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15070

Cote 8B1/15070
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étranger
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à Maubeuge
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdain François ayant fui à PhilippevilleMeunier Boussu-lez-Walcourt ( Froidchapelle )
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement    

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