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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
27632017141714Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieuVoir
29183017131714Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariageDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714Voir
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir
30995017141714Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant Voir
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir

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