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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
91017131714Compétence juridictionnelle à LilleDossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeurVoir
27914017011714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersTrès épais dossier de l'ensemble des différentes actions entre les créanciers de la terre d'Orsinval dont un vidimus du rapport de la terre en question en parchemin avec sceau (1665), de la constitution de rentesVoir
27915017141714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersComplément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut Voir
27193017131714Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de LandasPetit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliquesVoir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir
30160017141714Indéterminé1 pièce : inventaireVoir
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir
24426017121714Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettesDossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire Voir

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