Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27593

Cote 8B1/27593
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure criminelle, indéterminé
Année de début1713
Année de fin1713
NotesUn interrogatoire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulle JeanRollegem (Courtrai)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Douai

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