Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27541

Cote 8B1/27541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier de 24 pièces en une liasse
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacqueman AntoineBailli et échevinLandas
Bailli et échevins de la terre et baronnie de Landas  landas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leprestre AntoineLaboureurLandas

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