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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6881 à 6890 (total de 7530)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
1988	0	1716	1716		Dépens dus à Jean de Lestienne, bourgeois et maître boulanger à Douai, à la charge de Charles François Waroquier, bourgeois et marchand à Orchies
1990	0	1715	1716		Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716
1992	17	1716	1716		Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Alexandre Dillies, exécuteur testamentaire de Jacques Jérôme de Bécourt, de son vivant avocat au parlement, comme demandeur par sa requête du 16 janvier 1716 contre Caudron de Cantain demeurant à Douai
1993	0	1716	1716		Dépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716
1994	0	1716	1716		Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisie
25976	0	1715	1716	Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ?	Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie)
1995	0	1714	1716		Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intimées
5427	0	1714	1716	Perception de la dime sur les terres de Saméon	Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon.
15938	0	1713	1716	Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)	Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).
1996	0	1716	1716		Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems