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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3439	0	1702	1713	Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titre	Dossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713
6070	0	1711	1713	Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage	Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713
6753	0	1713	1713	Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétence	Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visites
9064	0	1707	1713	Succession, partage successoral	Dossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs	"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"
26834	0	1710	1713	Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès	Petit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques
9926	0	1705	1713	Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et Sémeries	Dossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant
25801	0	1711	1713	Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt	Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial
9930	0	1710	1713	Paiement d'obligation contractuelle et de rendages	Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roi
16591	0	1710	1713	Infraction. Concussion et prévarication	Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710)
4388	0	1713	1713	Entreprise de bâtiment : travaux de réfection d'une maison détruite par le bombardement de Bruxelles	Plusieurs étiquets et deux enquêtes la première pour l'appelante (7-10 avril 1713) et l'autre pour les intimés (25-28 septembre 1713). Le dossier contient trois autres pièces sans rapport avec l'affaire : un petit papier intitulé "Memoire pour Adrien Lefebvre" mentionnant une assignation faite par l'huissier Bernard en 1702, un placet de juin 1713 et un étiquet de juillet 1713 relatifs au procès du sieur de Beaufremez, "emprennant et demandeur par commission de complainte trouble de fait et maintenue", contre le chapitre métropolitain de Cambrai (procès dans lequel Daniel François Gerardel d'Aubencheul est également conseiller commissaire)

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