Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6070
| Cote 8B1/ | 6070 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage |
| Année de début | 1711 |
| Année de fin | 1713 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gilbert Catherine | Fille et héritière de Jeanne Depret, veuve d'André Gilbert, de son vivant marchande brasseresse | Valenciennes | ||
| Enfants et héritiers de Jeanne Depret, veuve d'André Gilbert | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gilbert Catherine | Fille et héritière de Jeanne Depret, veuve d'André Gilbert, de son vivant marchande brasseresse | Valenciennes | ||
| Enfants et héritiers de Jeanne Depret, veuve d'André Gilbert | Valenciennes |
