Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9930

Cote 8B1/9930
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'obligation contractuelle et de rendages
Année de début1710
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roi
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillart GeorgesTuteur des enfants de Gilles GillartIndéterminé
Warny BaudryTuteur des enfants de Gilles GillartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dorchies LouisCensierAix

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