Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25801

Cote 8B1/25801
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt
Année de début1711
Année de fin1713
NotesDossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilbert CatherineHéritière de Jeanne DesprezValenciennes
Gilbert MarieHéritière de Jeanne DespezValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilbert CatherineHéritière de Jeanne DesprezValenciennes
Gilbert MarieHéritière de Jeanne DespezValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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