Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3439

Cote 8B1/3439
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titre
Année de début1702
Année de fin1713
NotesDossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wauquetin FrançoisHéritier de Marguerite de VredEcuyer, seigneur Saint OlleCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame Abbesse de Bourbourg Prenant fait et cause pour Michel DaubressartBourbourg

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wauquetin FrançoisHéritier de Marguerite de VredEcuyer, seigneur Saint OlleCambrai

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