Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4388

Cote 8B1/	4388
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Entreprise de bâtiment : travaux de réfection d'une maison détruite par le bombardement de Bruxelles
Année de début	1713
Année de fin	1713
Notes	Plusieurs étiquets et deux enquêtes la première pour l'appelante (7-10 avril 1713) et l'autre pour les intimés (25-28 septembre 1713). Le dossier contient trois autres pièces sans rapport avec l'affaire : un petit papier intitulé "Memoire pour Adrien Lefebvre" mentionnant une assignation faite par l'huissier Bernard en 1702, un placet de juin 1713 et un étiquet de juillet 1713 relatifs au procès du sieur de Beaufremez, "emprennant et demandeur par commission de complainte trouble de fait et maintenue", contre le chapitre métropolitain de Cambrai (procès dans lequel Daniel François Gerardel d'Aubencheul est également conseiller commissaire)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Première juridiction: Bailliage et siège présidial de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bosch Catherine	Veuve de Dominique de Kerpen			Bruxelles (Brussel)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

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Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante de la sentence du 13 décembre 1705

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bosch Catherine	Veuve de Dominique de Kerpen			Bruxelles (Brussel)

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