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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
9377017131713Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaireVoir
30951017131713Procès pénal, procédure extraordinaire, duel21 pièces en mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicables ou, au mins,à manipuler avec précautions, Jugé le 19 août 1713 : cf. 8B1975, fol. 227 v° - 229 r°Voir
9412017121713Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiersDossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'ArmentièresVoir
27541017131713Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)Dossier de 24 pièces en une liasseVoir
27548017131713Non renseigné, NC, sans objetInventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut Voir
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
4047017091713Rente à Dompierre ; paiement des arrérages, compensation Dossier volumineux, en bon état général, comprenant une première série de 43 pièces cotées, non reliées, avec inventaire correspondant (pièces du procès de première instance et pièces du procès en appel devant le bailliage d'Avesnes), et deux liasses reliées , composées chacune de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le conseil provincial de Hainaut)Arrêt du Parlement de Metz du 12 janvier 1677 sur parcheminVoir
27558017071713Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateauDossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliquesVoir
29079017131713Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, Voir

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