Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7824
Cote 8B1/ | 7824 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, impossibilité de disposer par testament des immeubles dans la coutume de la châtellenie de Lille, conditions de validité d'une donation faite à la table des pauvres d'Armentières, caractère testamentaire ou entre vifs de la disposition, acceptation de la donation |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces de première instance dont l'inventaire des pièces fournies par les demandeurs, une copie du testament de Louis Detz du 30 décembre 1704, les écrits échangés entre les parties des défenses aux quadrupliques, un avis d'avocat du 16 juillet 1711, 5 avis d'avocats "rendus dans un cas identique" produits par les demandeurs et la sentence du 16 avril 1712 dont il est fait appel. Le dossier contient également 4 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés, la copie des lettres de relief d'appel du 5 juillet 1712 et un mémoire pour les intimés |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs, opposants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanlaton Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à Armentières | Indéterminé | ||
Malbesin Antoine | Exécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à Armentières | Indéterminé | ||
Ministres de la table de la charité des pauvres d'Armentières (pauvrieurs d'Armentières) | Partie jointe prenant fait et cause pour Vanlaton et Malbesin | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrants de mise de fait appréhensive
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fruleux Antoine François | Mari de Marie Louise Charlet | Fleurbaix | ||
Charlet Marie Louise | Epouse d'Antoine François Fruleux, cousine et héritière de Louis Detz | Fleurbaix |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanlaton Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à Armentières | Indéterminé | ||
Malbesin Antoine | Exécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à Armentières | Indéterminé | ||
Ministres de la table de la charité des pauvres d'Armentières (pauvrieurs d'Armentières) | Partie jointe prenant fait et cause pour Vanlaton et Malbesin | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fruleux Antoine François | Mari de Marie Louise Charlet | Fleurbaix | ||
Charlet Marie Louise | Epouse d'Antoine François Fruleux, cousine et héritière de Louis Detz | Fleurbaix |