Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7824

Cote 8B1/7824
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, impossibilité de disposer par testament des immeubles dans la coutume de la châtellenie de Lille, conditions de validité d'une donation faite à la table des pauvres d'Armentières, caractère testamentaire ou entre vifs de la disposition, acceptation de la donation
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux contenant 21 pièces de première instance dont l'inventaire des pièces fournies par les demandeurs, une copie du testament de Louis Detz du 30 décembre 1704, les écrits échangés entre les parties des défenses aux quadrupliques, un avis d'avocat du 16 juillet 1711, 5 avis d'avocats "rendus dans un cas identique" produits par les demandeurs et la sentence du 16 avril 1712 dont il est fait appel. Le dossier contient également 4 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés, la copie des lettres de relief d'appel du 5 juillet 1712 et un mémoire pour les intimés
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs, opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlaton Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à ArmentièresIndéterminé
Malbesin AntoineExécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à ArmentièresIndéterminé
Ministres de la table de la charité des pauvres d'Armentières (pauvrieurs d'Armentières)Partie jointe prenant fait et cause pour Vanlaton et Malbesin  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs, impétrants de mise de fait appréhensive
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fruleux Antoine FrançoisMari de Marie Louise CharletFleurbaix
Charlet Marie LouiseEpouse d'Antoine François Fruleux, cousine et héritière de Louis DetzFleurbaix

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlaton Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à ArmentièresIndéterminé
Malbesin AntoineExécuteur testamentaire de Louis Detz, demeurant à ArmentièresIndéterminé
Ministres de la table de la charité des pauvres d'Armentières (pauvrieurs d'Armentières)Partie jointe prenant fait et cause pour Vanlaton et Malbesin  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fruleux Antoine FrançoisMari de Marie Louise CharletFleurbaix
Charlet Marie LouiseEpouse d'Antoine François Fruleux, cousine et héritière de Louis DetzFleurbaix

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