Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11037

Cote 8B1/11037
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, prison, Emprisonnement abusif pour paiement de droit de brandevin
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux comprenant deux liasses de pour la première affaire, une pour la seconde 1ère affaire : 26 pièces cotées avec deux inventaires dont deux grands placards imprimés
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durot Arnoud Cantinier des brandevins d'Emmerin Emmerin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et demandeurs sur conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des brandevins de la châtellenie de Lille     

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