Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26039

Cote 8B1/	26039
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Adjudication après décès, tutelle des enfants mineurs
Année de début	1711
Année de fin	1712
Notes	Petit dossier en bon état général contenant une déclaration de salaires et débours du procureur Pierre Yolent, procureur en la cour de parlement de Flandre, pour avoir servi François Joseph de Baralle, prêtre et curé de la paroisse Saint-Nicolas de la ville de Cambrai, tuteur des enfants mineurs de feu François de Baralle et de Marie Jeanne Bourdon, un mémoire de Pierre Yolent pour ses salaires et débours touchant l'accord fait entre Baralle et Marie Jeanne Bourdon et un compte des deniers reçus par Baralle pour la tutelle des enfants mineurs
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Première juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Canonne Jacques	Mari et bail en secondes noces de Marie Jeanne Bourdon			Cambrai
Gallot Marie Joseph				Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Baralle François Joseph	Tuteur de Marie Joseph et Françoise de Baralle	Prêtre et curé de l'église Saint-Nicolas à Cambrai		Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de relief d'appel avec clause de requête civile

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Baralle François Joseph	Tuteur de Marie Joseph et Françoise de Baralles	Prêtre et curé de l'église Saint-Nicolas à Cambrai		Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Canonne Jacques	Nouvel époux de Marie Jeanne Bourdon			Cambrai
Gallot Marie Joseph				Cambrai

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