Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7236

Cote 8B1/7236
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnées
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroubaix (de Roubaix) MarieVeuve de Josse DeleauMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raison MartineLille
Lemestre BauduinLille

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroubaix (de Roubaix) MarieVeuve de Josse DeleauMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemestre BauduinLille
Raison MartineLille

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