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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7824 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, impossibilité de disposer par testament des immeubles dans la coutume de la châtellenie de Lille, conditions de validité d'une donation faite à la table des pauvres d'Armentières, caractère testamentaire ou entre vifs de la disposition, acceptation de la donation | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces de première instance dont l'inventaire des pièces fournies par les demandeurs, une copie du testament de Louis Detz du 30 décembre 1704, les écrits échangés entre les parties des défenses aux quadrupliques, un avis d'avocat du 16 juillet 1711, 5 avis d'avocats "rendus dans un cas identique" produits par les demandeurs et la sentence du 16 avril 1712 dont il est fait appel. Le dossier contient également 4 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés, la copie des lettres de relief d'appel du 5 juillet 1712 et un mémoire pour les intimés |  | |
| 12542 | 0 | 1711 | 1712 | Rentes | Dossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. | | |
| 1785 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire des pièces fournies par les pères Jésuites sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête de la demanderesse (16 juillet 1711), un écrit en réponse des pères Jésuites, des répliques de la demanderesse, une copie de la donation faite par Agnès Marissal au collège des Jésuites le 29 janvier 1678, un écrit intutilé "Apreciation faite par le père Marissal, Jésuite, pour payer le droit seigneurial a cause de l'achat qu'il a fait de la cense de la haute-poste à Houplines sur la Lys", une sentence arbitrale rendue le 8 août 1682 par le bailliage de Lille (Salle de Lille) dans le procès du baron de Voerden contre le père recteur du collège des Jésuites de Lille et les exécuteurs testamentaires d'Agnés Marissal (sentence accordant au baron de Voerden le double droit seigneurial qu'il réclamait), un extrait du Chasserel de la seigneurie de Chéreng commencé en 1689 produit le 3 décembre 1711 | | |
| 7236 | 0 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnées | | |
| 1810 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille, saisie | Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 7 pièces. Parmi ces pièces : la requête de Catherine de Croix (se terminant par la mention de la saisie de terres faite contre les Jésuites le 22 juillet 1711), un certificat du recteur du collège de la compagnie de Jésus du 6 septembre 1712 (attestant que le collège des Jésuites de Lille ne possède aucune terre à Chéreng), l'acte de la donation faite par Agnès Marissal, fille de feu Gilles et de Marguerite de Moncheaux, au collège des Jésuites de Lille le 28 mai 1665, une sentence arbitrale du bailliage de Lille (Salle de Lille) du 8 août 1682 au profit du baron de Voerden | | |
| 15850 | 0 | 1709 | 1712 | Redevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai) | Dossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 26039 | 0 | 1711 | 1712 | Adjudication après décès, tutelle des enfants mineurs | Petit dossier en bon état général contenant une déclaration de salaires et débours du procureur Pierre Yolent, procureur en la cour de parlement de Flandre, pour avoir servi François Joseph de Baralle, prêtre et curé de la paroisse Saint-Nicolas de la ville de Cambrai, tuteur des enfants mineurs de feu François de Baralle et de Marie Jeanne Bourdon, un mémoire de Pierre Yolent pour ses salaires et débours touchant l'accord fait entre Baralle et Marie Jeanne Bourdon et un compte des deniers reçus par Baralle pour la tutelle des enfants mineurs | | |
| 12639 | 0 | 1711 | 1712 | Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerre | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 11037 | 0 | 1711 | 1712 | Justice, prison, Emprisonnement abusif pour paiement de droit de brandevin | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de pour la première affaire, une pour la seconde 1ère affaire : 26 pièces cotées avec deux inventaires dont deux grands placards imprimés | | |
| 11608 | 0 | 1712 | 1712 | Saisies, procédure de décrètement des biens | Petit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernance | |
