Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1595

Cote 8B1/1595
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeCommerce de grains
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier en bon état constitué d'une seule pièce : un procès-verbal de comparution du 6 septembre 1711
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et impétrante de lettre de restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jacques Zacharie Chemet indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walgra PierreConseiller secrétaire du roiEcuyerDouai

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