Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24172

Cote 8B1/24172
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier contenant 3 pièces : la plainte avec demande de permission d'informer du 12 octobre 1711 ; l'information faite par le conseiller de Mullet le 13 octobre 1711 ; un acte de saisie des biens du sieur des Roches
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roche (des Roches) Capitaine au régiment de Miromesni   
Indéterminé Officier au régiment de Miromesnil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Substitut du procureur du roi    

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