Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6370

Cote 8B1/6370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, rétrocession, nantissement
Année de début1711
Année de fin1711
NotesLiasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Amerval (Damerval) CésarEcuyer, seigneur de RichemontIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thieffry JacquesSeigneur de LayensIndéterminé

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