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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6993	1471	1471	Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes	Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul
26385	1472	1472	Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé	3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxation
10889	1471	1476	Indéterminé	Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire
7942	1481	1484	Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)	Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête
15530	1485	1485	Exercice du métier de chaussetier	Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire
3853	1496	1496	Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé	Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
3858	1498	1498	Paiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dette	Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces	Un parchemin daté de 1498
7253	1485	1501	Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'Orchies	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501
6868	1500	1503	Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinage	Dossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de Malines
5755	1504	1504		Inventaires des terres et fief insinués (enregistrés) au profit de Jacques de Vandemelle. Baronnie de Cysoing.