Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2396

Cote 8B1/2396
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1272
Année de fin1272
NotesCopie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de Valenciennes
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