Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13618

Cote 8B1/13618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait, saisine, nouvelleté
Année de début1461
Année de fin1461
NotesDossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Sénéchal de Ponthieu


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergnicourt     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux et couvent de l'église et prieuré Saint-Pierre d'Abbeville     

logos