Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24731

Cote 8B1/24731
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel
Année de début1473
Année de fin1473
NotesDossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministres de la bonne maison des ladres de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Marchands de vin à ValenciennesIndéterminé
De la Fosse (Delafosse) JeanneMarchande de vinValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
De la Fosse (Delafosse) JeanneMarchande de vinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministres de la bonne maison des ladres de Valenciennes  Valenciennes

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