Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25999

Cote 8B1/25999
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution testamentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart)
Année de début1461
Année de fin1461
NotesPetit dossier en bon état constitué de deux pièces : le testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) et les mémoires, moyens, raison et avertissements. La date retenue est celle du testament, bien que les mémoires semblent plus tardifs.
Pièces remarquablesTestament de Collart Wast (Wiart, Wyart) sur parchemin du 20 juin 1461, très bien conservé
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Ghillain JehanExécuteur tesmentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart), bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Monneau JehanExécuteur tesmentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart), bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Rousse JehanExécuteur tesmentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart), bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pré JehanIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Ghillain JehanExécuteur tesmentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart), bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Rousse JehanExécuteur tesmentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart), bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Monneau JehanExécuteur tesmentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart), bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pré JehanIndéterminé

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