Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1262

Cote 8B1/1262
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFondation de messes, trouble à la possession d'une chapelle
Année de début1452
Année de fin1468
NotesDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du Quesnoy
Pièces remarquablesDeux parchemins avec sceaux
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Hainaut (Mons)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins du Quesnoy  Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lestable GérardPrêtreIndéterminé

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