Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26385

Cote 8B1/26385
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé
Année de début1472
Année de fin1472
Notes3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxation
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lessines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Cambron  Brugelette (Cambron-Casteau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pont JehanIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Cambron  Brugelette (Cambron-Casteau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pont JehanIndéterminé

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