Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6993

Cote 8B1/6993
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes
Année de début1471
Année de fin1471
NotesDossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille, de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Alvange JehanHéritier et ayant droit, à cause de sa femme, de Guillaume de le Fosse dit MortreulChevalier, seigneur d'AlvangeIndéterminé
De Framecourt JehanHéritier et ayant droit, à cause de sa femme, de Guillaume de le Fosse dit MortreulChevalier, seigneur de LespessesIndéterminé
Bastard de Saveuses RobertHéritier et ayant droit, à cause de sa femme, de Guillaume de le Fosse dit MortreulÉcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brimeux GuyAyant eu don des terres et seigneuries appartenant à Estout d'EstoutevilleChevalier, seigneur d'HumbercourtIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Alvange JehanHéritier et ayant droit, à cause de sa femme, de Guillaume de le Fosse dit MortreulChevalier, seigneur d'AlvangeIndéterminé
De Framecourt JehanHéritier et ayant droit, à cause de sa femme, de Guillaume de le Fosse dit MortreulChevalier, seigneur de LespessesIndéterminé
Bastard de Saveuses RobertHéritier et ayant droit, à cause de sa femme, de Guillaume de le Fosse dit MortreulÉcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brimeux GuyAyant eu don des terres et seigneuries appartenant à Estout d'EstoutevilleChevalier, seigneur d'HumbercourtIndéterminé

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